Conditions générales de vente
Projet de conditions pour la future marketplace. Aucun contrat de vente ne peut être conclu dans cet aperçu.
Champ d’application et vendeur
Les conditions de vente applicables et l’identité du vendeur contractuel doivent être présentées avant validation de chaque achat. Bibliopolis centralisera les paiements ; les responsabilités respectives de Bibliopolis et des franchisés doivent être définitivement fixées avant l’ouverture de la marketplace.
Livres et état
Une même édition peut être proposée par plusieurs vendeurs et dans plusieurs états. Le client choisit une offre identifiée avec son prix et son état. Toute caractéristique importante, notamment un défaut connu d’un livre d’occasion, doit être indiquée avant l’achat.
Prix et frais
Les prix Bibliopolis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont annoncés avant paiement. Le prix éditeur, lorsqu’il est vérifié, est une comparaison distincte : il ne constitue pas un ancien prix Bibliopolis, ne sera pas barré et ne sert pas de base à un pourcentage de promotion. L’écart en euros est explicitement une comparaison avec le prix éditeur. Une promotion Bibliopolis est temporaire et indique le prix de référence légal, correspondant au prix le plus bas pratiqué sur ce canal dans les trente jours précédents. Les règles particulières applicables au prix des livres restent respectées.
Commande et paiement
Le récapitulatif permet de vérifier les livres, quantités, vendeurs et frais. Le bouton final doit indiquer clairement l’obligation de paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement et de la réservation des stocks. La confirmation est transmise au client sur un support durable. Mollie est le prestataire de paiement prévu ; les moyens réellement disponibles seront affichés au règlement.
Livraison
Colis Privé assure les expéditions vers la Belgique et la France ; bpost assure les expéditions internationales vers les autres destinations proposées au règlement. Les frais, restrictions et délais sont annoncés avant paiement. Chaque colis conserve son suivi. Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies ; certaines situations permettent une résolution immédiate. Le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou le tiers qu’il désigne, sous réserve de l’exception légale relative au transporteur choisi par le consommateur.
Droit de rétractation
Pour un achat de livre physique à distance par un consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter du lendemain de sa réception pour notifier votre rétractation, sans justification. Lorsque plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit : le modèle fourni n’est pas obligatoire et aucune autorisation préalable de retour ne conditionne l’exercice du droit. Vous renvoyez les biens au plus tard quatorze jours après notification. La page Retours précise la procédure et les règles de remboursement.
Modèle de déclaration de rétractation
À Bibliopolis SRL, Avenue Emile de Mot 23, 1000 Bruxelles, info@lemondedekamelia.fr : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : … Commandés le … / reçus le … Référence : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature uniquement en cas de notification sur papier. » Le vendeur concerné doit être identifié dans le dossier.
Frais de retour et remboursement
En cas de changement d’avis, les frais directs de retour restent à votre charge, selon la politique reprise du site actuel et sous réserve de sa confirmation avant lancement. Le remboursement porte sur les biens retournés et, en cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas remboursé. Il intervient sans frais et par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, dans les quatorze jours de la notification. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Aucun forfait de remise en stock n’est appliqué. Une dépréciation peut être prise en compte uniquement si elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Garantie et conformité
La garantie légale de conformité des biens de consommation de deux ans à compter de la livraison est applicable, y compris aux livres d’occasion sauf réduction de durée expressément convenue conformément à la loi, sans descendre sous un an. Le consommateur informe le vendeur du défaut dans les deux mois de sa constatation. Cette garantie est distincte de la rétractation de quatorze jours. La mise en conformité s’effectue sans frais dans les conditions légales ; les droits à réparation ou remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat s’exercent selon les conditions prévues par la loi. Un classement « seconde vie » ne supprime pas ces droits.
Newsletter et remise de bienvenue
Une remise de 20 % sur la première commande est prévue après confirmation de l’inscription à la newsletter Kamélia. Le service et le code de bienvenue ne sont pas encore activés dans cet aperçu. Les conditions d’éligibilité et d’utilisation seront communiquées avant activation.
Réclamations et règlement des différends
Adressez votre réclamation via le formulaire ou la messagerie du site ; une notification écrite à info@lemondedekamelia.fr ou au siège reste possible. En cas de litige non résolu, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être contacté : Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be ; https://mediationconsommateur.be/. La recevabilité relève du service compétent. Cette information ne constitue pas une promesse de participation systématique de Bibliopolis à une médiation. Le consommateur conserve ses recours judiciaires et protections impératives.
Achats professionnels
Les approvisionnements des librairies et les ventes en gros font l’objet d’une proposition commerciale distincte précisant les lots, prix, règlement et livraison. Les conditions professionnelles ne remplacent pas les droits d’un consommateur lorsqu’il agit à des fins privées.
Adresse des retours
Les colis retournés sont à adresser à Bibliopolis, Bergensesteenweg 181, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique. Les courriers et notifications peuvent être adressés au siège : Avenue Emile de Mot 23, 1000 Bruxelles, Belgique. Ajoutez la référence de commande pour faciliter le traitement ; l’absence de cette référence ne supprime pas vos droits.
Réception du colis et risques de livraison
Nous vous conseillons de vérifier votre colis et de signaler les anomalies pour faciliter leur traitement. Vous n’êtes pas tenu de refuser le colis, de formuler immédiatement des réserves au livreur ni de produire des photos pour conserver vos droits légaux. Une réception sans réserve ne vaut pas acceptation définitive de la conformité. Le vendeur supporte les risques jusqu’à votre prise de possession physique, sous réserve de l’exception légale concernant un transporteur choisi par vous en dehors des options proposées.
Événements empêchant la livraison
Un retard, une grève ou une difficulté de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. La situation et les conditions légales sont évaluées individuellement ; aucune liste générale d’événements ne dégage systématiquement le vendeur de ses obligations. Vos droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
Bons de réduction sur les livres d’occasion
LECTURE20 accorde 5 % dès 20 € de livres d’occasion ; LECTURE50 accorde 10 % au-delà de 50 € ; LECTURE100 accorde 15 % au-delà de 100 €. Les seuils portent sur les livres d’occasion avant remise, hors livraison. Les livres neufs, CD, films et jeux sont exclus. Un seul code est accepté par commande ; les bons ne sont pas cumulables. La remise est répartie et arrondie par ligne. L’éligibilité, les prix et les disponibilités sont contrôlés avant paiement. Consultez la page Bons de réduction pour retrouver les codes et leurs conditions.